Mentions légales

1. Objet et champ d’application

Le présent Complément d’informations légales s’applique aux produits proposés sur le site Wickedvintagellc et destinés aux consommateurs en France.

Il présente notamment les principes applicables à la sécurité des produits, aux informations destinées aux consommateurs, aux marquages réglementaires, aux produits électriques et aux garanties légales.


2. Identification de l’entreprise

Le site Wickedvintagellc est la propriété de :

WICKED VINTAGE, LLC

Adresse : 23123 St Rd 7, Suite 314, BOCA RATON, FL 33428, États-Unis

EIN : 93-3485351

Téléphone : +1 (904) 221-4448

E-mail : info@wickedvintagellc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question relative aux produits, à leur utilisation ou aux informations réglementaires, les clients peuvent contacter l’entreprise par e-mail. Une réponse est apportée dans un délai de 24 heures.


3. Sécurité générale des produits

Wickedvintagellc commercialise des meubles, des articles pour la maison, des luminaires et des accessoires associés.

Les produits proposés à la vente doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie et à leur utilisation. La réglementation française impose une obligation générale de sécurité pour les produits destinés aux consommateurs, notamment dans leurs conditions normales d’utilisation ou dans des conditions raisonnablement prévisibles.

Les informations nécessaires à une utilisation appropriée du produit, ainsi que les éventuels avertissements de sécurité applicables, sont présentés ou fournis selon la nature du produit concerné.


4. Marquage CE lorsque celui-ci est applicable

Le marquage CE est utilisé uniquement lorsque le produit est soumis à une réglementation qui prévoit ce marquage.

Tous les meubles ou articles de décoration ne sont donc pas nécessairement concernés par le marquage CE. Lorsque les exigences réglementaires applicables à un produit imposent un marquage CE, celui-ci doit être apposé conformément aux règles applicables avant la mise à disposition du produit sur le marché concerné.

Wickedvintagellc ne présente pas le marquage CE comme une certification générale de tous les produits. Un produit qui n’est pas soumis à une obligation de marquage CE ne doit pas recevoir ce marquage uniquement à des fins commerciales.


5. Produits d’éclairage et produits électriques

Les luminaires et autres produits électriques sont soumis à des exigences spécifiques de sécurité lorsqu’ils entrent dans le champ des réglementations applicables.

Pour les produits concernés, les exigences relatives à la sécurité électrique, à la compatibilité électromagnétique et aux informations accompagnant le produit doivent être respectées.

Les autorités françaises contrôlent notamment la présence des marquages requis, l’identification du responsable de la mise sur le marché ainsi que les notices et informations nécessaires à l’utilisation du produit.

Les produits électriques doivent être utilisés conformément aux indications, avertissements et instructions qui leur sont applicables.


6. Informations et notices en français

Lorsque des informations d’utilisation, d’installation, d’entretien ou de sécurité sont nécessaires pour utiliser correctement un produit, les informations destinées au consommateur français doivent être fournies dans une forme compréhensible et, lorsque la réglementation l’exige, en langue française.

Cette exigence est particulièrement importante pour les produits nécessitant une installation, un branchement électrique, un montage ou des précautions particulières.

Les notices, avertissements et informations de sécurité applicables doivent accompagner le produit conformément aux exigences de la catégorie concernée.


7. Identification et traçabilité des produits

Les informations permettant d’identifier un produit peuvent comprendre, selon sa catégorie, sa référence, son modèle, son fabricant ou responsable de la mise sur le marché ainsi que les autres éléments de traçabilité requis.

Ces informations permettent notamment d’identifier le produit concerné en cas de demande du consommateur, de problème de sécurité ou de procédure de retrait ou de rappel.

Les informations de traçabilité applicables sont conservées conformément aux obligations réglementaires correspondantes.


8. Caractéristiques et informations précontractuelles

Les fiches produits de Wickedvintagellc présentent les informations disponibles permettant au consommateur de vérifier les caractéristiques essentielles de l’article avant de commander.

Selon le produit, ces informations peuvent notamment comprendre :

  • la dénomination du produit ;

  • les dimensions ;

  • les matériaux ;

  • les couleurs ;

  • la structure ;

  • la configuration ;

  • les conditions d’utilisation ou d’entretien lorsqu’elles sont applicables ;

  • les informations de sécurité nécessaires.

Les informations publiées doivent correspondre aux caractéristiques du produit concerné. La DGCCRF contrôle notamment les informations précontractuelles et les pratiques commerciales dans le secteur de l’ameublement.


9. Montage, installation et utilisation

Certains meubles peuvent nécessiter un assemblage avant leur utilisation. Lorsqu’un montage est nécessaire, les instructions et les précautions correspondantes sont fournies selon les caractéristiques du produit.

Pour les luminaires ou autres articles nécessitant une installation ou un raccordement, l’utilisateur doit respecter les instructions et avertissements applicables au produit.

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et aux conditions d’utilisation indiquées.


10. Garanties légales du consommateur

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits achetés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Les dispositions relatives aux garanties légales ne sont pas supprimées ou limitées par les éventuelles garanties commerciales proposées par le vendeur.

Lorsqu’une garantie commerciale est proposée, ses conditions doivent être distinguées des garanties légales et les informations correspondantes doivent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.


11. Produits présentant un risque, retrait et rappel

Si un produit présente un risque identifié pour la sécurité des consommateurs, les mesures appropriées peuvent comprendre la suspension de sa commercialisation, le retrait du produit ou la mise en œuvre d’une procédure de rappel lorsque celle-ci est nécessaire.

Les autorités françaises peuvent contrôler la sécurité et la conformité des produits commercialisés auprès des consommateurs. Les professionnels doivent prendre les mesures nécessaires lorsqu’un risque concernant un produit est identifié.

Les clients concernés peuvent être contactés lorsque les informations disponibles permettent d’identifier les commandes ou produits concernés.


12. Respect des informations commerciales et absence d’allégations non justifiées

Les informations publiées sur Wickedvintagellc doivent permettre au consommateur d’identifier les caractéristiques réelles des produits proposés.

Les descriptions, dimensions, matériaux, fonctions, conditions de livraison, garanties et autres caractéristiques annoncées doivent correspondre aux informations applicables au produit.

Aucune mention relative à une conformité réglementaire, à un marquage obligatoire ou à une caractéristique technique ne doit être utilisée lorsque cette mention ne correspond pas au produit concerné. La DGCCRF porte notamment une attention particulière aux informations trompeuses dans la vente d’ameublement.


13. Contact et mise à jour des informations légales

Pour toute question concernant la sécurité d’un produit, les informations réglementaires, les notices, les caractéristiques techniques ou les garanties applicables, les clients peuvent contacter :

E-mail : info@wickedvintagellc.com

Téléphone : +1 (904) 221-4448

Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter par e-mail pour toute demande. Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

Le présent complément d’informations légales peut être mis à jour lorsque les produits proposés, les informations réglementaires ou les obligations applicables évoluent.